Textes Réglementaires
Cadre juridique de la lutte contre le dopage au Gabon
Cadre Juridique de la Lutte Contre le Dopage
En vue de renforcer la politique nationale en matière de lutte contre le dopage dans le sport, et afin de s'arrimer aux standards internationaux, les deux Chambres du parlement ont adopté à l'unanimité le projet de loi n° 013/2021 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, loi qui a été promulguée le 30 Aout 2021 par Son Excellence M. Le Président de la République Ali BONGO ONDIMBA.
Loi n° 013/2021 du 30 Août 2021
Relative à la lutte contre le dopage dans le sport - Texte fondateur de l'ONAD Gabon
Cette étape s'inscrit parfaitement dans le cadre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et signée à Paris en octobre 2005, Convention ratifiée par notre pays le Gabon en 2007.
Cette loi est renforcée par les Règles nationales antidopage, ainsi que tous les textes de l'Agence Mondiale Antidopage réglementant la lutte contre le dopage dans le monde que vous pouvez retrouver ci-dessous.
Textes Nationaux
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Journal Officiel du 8 au 15 septembre 2021
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Loi n°018/2023 du 08/08/2023
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Règles Nationales Antidopage
Textes Internationaux
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Code Mondial Antidopage
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Liste des Interdictions
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Standard International pour les Contrôles et Enquêtes
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Standard pour les AUT
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Standard International Education
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Standard International Laboratoire
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Standard International Gestion des Résultats
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Standard International Protection des Renseignements Personnels
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Standard pour la Conformité au Code des Signataires
Convention Internationale UNESCO
Le Gabon a ratifié en 2007 la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par l'UNESCO en 2005. Cette convention constitue l'instrument juridique permettant aux gouvernements d'aligner leurs politiques et législations nationales sur le Code Mondial Antidopage.
Cadre Légal Complet
Textes nationaux et internationaux harmonisés
Conformité AMA
Respect des standards mondiaux antidopage
Application Rigoureuse
Mise en œuvre effective des dispositions
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Gabon
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